Conditions Générales De Ventes
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société KOYA79, exploitant sous le nom commercial ROKEO, auprès de ses clients professionnels et particuliers. Elles définissent les conditions dans lesquelles les ventes sont réalisées et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable entre les parties. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits
La société commercialise des matériaux et produits de négoce dont les caractéristiques sont définies dans les devis, bons de commande ou documents commerciaux. Les informations techniques, visuelles ou descriptives sont données à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements, des contraintes de production ou de transport, sans pouvoir engager la responsabilité de la société.
Article 3 – Commandes
Toute commande devient ferme et définitive à compter de sa validation écrite par le client, que ce soit par signature, retour de devis ou accord électronique. La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’anomalie, d’incident de paiement antérieur ou d’impossibilité logistique d’exécution.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros et peuvent être indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas. Les prix tiennent compte des conditions économiques et logistiques. Toute modification des conditions d’exécution, notamment liées aux volumes, aux distances ou aux contraintes d’accès, peut entraîner une révision tarifaire.
Article 5 – Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables comptant. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités conformément aux dispositions légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. La société se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas d’impayé ou de risque de non-paiement.
Article 6 – Livraison et accès chantier
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Celui-ci est tenu de garantir un accès suffisant, sécurisé et compatible avec des véhicules de livraison poids lourds. La société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livraison liée à un accès impraticable, dangereux ou non adapté. Dans ce cas, la livraison est réputée effectuée et pourra donner lieu à des frais supplémentaires ou à un retour des produits aux frais du client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de circulation, de météo ou de toute contrainte indépendante de la volonté de la société.
Article 7 – Déchargement et immobilisation
Le déchargement des marchandises s’effectue sous la responsabilité du client, sauf accord contraire express. Tout temps d’attente sur site, dû à l’absence du client, à des difficultés de déchargement ou à des conditions d’accès non conformes, pourra entraîner une facturation complémentaire. La société se réserve le droit de quitter le chantier si les conditions de sécurité ou de déchargement ne sont pas réunies, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au client ou à toute personne agissant pour son compte, y compris lorsque la livraison est effectuée par un transporteur mandaté. À compter de cette remise, les produits sont placés sous la responsabilité exclusive du client.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société KOYA79 jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de revendiquer la restitution des produits livrés, sans préjudice de toute autre action en recouvrement.
Article 10 – Réception, tolérances et réclamations
Il appartient au client de vérifier la conformité des produits lors de la livraison. Les quantités livrées peuvent présenter de légères variations liées aux contraintes techniques de chargement ou de production, sans que cela puisse donner lieu à contestation dès lors que ces variations restent raisonnables. Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit être formulée par écrit dans un délai de quarante-huit heures suivant la livraison. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve.
Article 11 – Responsabilité, force majeure et droit applicable
La responsabilité de la société est strictement limitée à la valeur des produits fournis. Elle ne peut en aucun cas être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation ou conséquences liées à l’utilisation ou à la mise en œuvre des produits. La société ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, incluant notamment les intempéries, grèves, accidents, pannes ou restrictions administratives. Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société KOYA79.
